I. FONDATION
Art.1 Sous le nom “Société de jeunesse de Cottens” est désignée une société regroupant les jeunes du village. Elle est constituée
pour une durée illimitée et se réfère au sens des articles 60 SS. du Code Civil Suisse (CCS). Elle s’interdit toute action
politique et religieuse.
II. BUT
Art.2 Le but principal de la société est de maintenir et de créer la cammaderie entre les jeunes ainsi que les animations au sein de celle-ci.
III. SIEGE
Art.3 Le siège de la société est au domicile du président.
IV. REPRESENTATION
Art.4 La société est valablement engagée par la signature conjointe du président et d’un membre du comité.
V. COMPOSITION
Art.5 La société se compose uniquement de membres actifs. Est considéré comme membre actif tout jeune ayant 16 ans dans l’année et habitant la commune de Cottens ou les villages alentours. Les personnes des villages alentours peuvent rentrer dans la société pour autant qu’elle ne nuise pas à celle-ci, sous peine de licenciement.
Art.6 L’intégration des nouveaux s’effectuent uniquement lors des assemblées officielles.
VI. RESSOURCE
Art.7 Les ressources de la société sont :
- les cotisations annuelles
- les recettes des différentes manifestations
Art.8 Chaque membre actif doit s’acquitter de ses factures. Les jeunes effectuant leur première année au sein de la société sont exemptés de cotisation. Les personnes qui n’auront pas payé leurs factures 30 jours après l’envoi de celle-ci se verront infliger une amende de 50 francs.
VII. COMITE
Art.9 Le comité est composé de :
- Président
- Vice-président
- Caissier
- Secrétaire
- Membre adjoint
Les fonctions de chaque membre du comité sont décidées par le comité.
Art.10 Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. Un membre du comité ayant démissioné ne perd pas ses fonctions de membre actif, pour autant que sa démission ne porte pas sur sa qualité de membre de la société.
Art.11 Le comité représente la société auprès des différentes instances et veille à sa bonne marche. Il pourvoit également à la bonne gestion de la société.
Art.12 Le comité peut s’engager sans consulter l’assemblée à une dépense maximale de 1000.- frs hors frais de boissons. Tout autre engagement doit être ratifié par l’assemblée.
Art.13 Les membres du comité doivent obligatoirement résider à Cottens et être majeur.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE
Art.14 L’assemblée générale est l’organe suprême de la société.
Art.15 L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par année sur convocation du comité. Les membres sont convoqués 1 mois avant la date de l’assemblée.
Art.16 L’assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire sur proposition du comité ou sur la demande du tiers des membres. Dans ce dernier cas, le comité est tenu de convoquer l’assemblée extraordinaire dans le délai d’un mois.
Art.17 Les votations ainsi que les élections s’effectuent à main levée ou par bulletin secret si la demande en est faite.
Art.18 L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
- Approbation des procès-verbaux et des comptes
- Election des membres du comité
- Election des vérificateurs de comptes et du suppléant
- Fixation du montant de la cotisation annuelle
- Modification des statuts
- Acceptation des jeunes extérieures au village
Art.19 Chaque membre est tenu de respecter scrupuleusement les statuts et de se conformer aux décisions prises lors des assemblées.
Art.20 Pour toutes les présences obligatoires (soumises par convocation), le membre se verra contraint de verser un montant de 50.- à la société. Lors d’abus d’absences injustifiées, le comité, à l’unanimité, peut exiger au membre le versement de ce montant. En cas de non-respect de cette article, le membre peut se voir s’exclure de la société.
Art.21 La participation financière aux sorties de la société est à montant égal pour chaque membre. Ce montant est défini par le comité en fonction du coût de l’activité et des recettes réalisées en cours d’année.
Art.22 Lors d’un mariage d’un membre de la société, celle-ci peut offrir un cadeau. Lors d’un enterrement d’un sociétaire ou d’un parent d’un sociétaire, la société apporte son soutien à la famille en deuil.
Art.23 Le comité ainsi que la société ne pourront en aucun cas être tenus responsable d’un accident, vol, ou autre incident. Chaque membre mineur reçoit une lettre de décharge à faire signer par un représentant légal afin de décharger la société de toutes responsabilités.
Art.24 Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le comité.
IX. VERIFICATEURS
Art.25 Deux vérificateurs et un suppléant sont élus pour une période d’une année. Au terme de cette période, le premier vérificateur est considéré comme étant démissionnaire, le suppléant prend la place du deuxième vérificateur et un suppléant sera élu.
Art.26 Les vérificateurs présentent leur rapport à l’assemblée générale ordinaire, après vérification des comptes en présence du trésorier.
X. DEMISSION
Art.27 Toute démission doit être adressée par écrit au président et sera appliqué dès la prochaine assemblée.
XI. EXCLUSION
Art.28 Un membre peut être exclu de la société si son comportement nuit gravement à l’image de celle-ci.
Art.29 La qualité de membre s’éteint de plein droit :
- Par dissolution de la société
- En cas de décès du membre
- En cas de mariage du membre
- Par démission
- Par exclusion
XII. LOCAL
Art.30 L’utilisation du local pour une fête privée par un membre de la société peut être accordée par le comité.
Art.31 Dans le but de conserver le local, le comité édicte un règlement pour le respect de celui-ci et des ses alentours.
XIII. DISSOLUTION
Art.32 La dissolution de la société peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire, convoquée à cet effet, que si les ¾ des membres y sont favorables.
Art.33 Si la société se dissout en ayant des dettes, chaque membre s’engage à les payer. Les membres ayant démissionné durant l’année précédant la dissolution devront payer leur dû.
Art.34 En cas de dissolution, le capital ainsi que tout le matériel seront remis à la commune de Cottens qui pourra librement remettre ces biens à une nouvelle société de jeunesse ou en disposer librement après un délai de cinq ans.
